Contrat relatif aux Ressources Promotionnelles Jogos
Date d'effet : 3 juin 2025

Bienvenue sur les services promotionnels Jogos !
Pour utiliser les ressources promotionnelles et services associés de Guangzhou Pixel Interactive Entertainment Games Co., Ltd. (ci-après « Jogos »), vous devez lire et accepter le « Contrat relatif aux Ressources Promotionnelles Jogos » (ci-après « le Contrat ») ainsi que les règles applicables. Veuillez lire attentivement et comprendre toutes les clauses, notamment celles limitant ou exemptant des responsabilités (souvent en gras).
Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes, vous ne pouvez pas utiliser le service. En cliquant sur « Accepter » ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par ce Contrat.
En cas de violation, Jogos se réserve le droit de limiter, suspendre ou résilier unilatéralement le service sans préavis, et de poursuivre votre responsabilité.

1. Définitions

1.1 Plateforme Promotionnelle Jogos : Plateforme publicitaire de performance développée/opérée par Jogos ou ses affiliés, offrant des services d’achat de trafic, de promotion, de statistiques, de gestion de créatifs, etc.
1.2 Client : Entité (vous) promouvant des produits/services via la Plateforme.
1.3 Fournisseur de Trafic : Opérateurs de sites/applications hébergeant des espaces promotionnels, incluant Jogos, ses affiliés et partenaires (« Fournisseur »).
1.4 Média : Site/application opéré par le Fournisseur, incluant les produits Jogos et ses partenaires.
1.5 Créatif Promotionnel : Contenu fourni par le Client (images, texte, vidéo, etc.), incluant la Landing Page.
1.6 Landing Page : Page vers laquelle l’utilisateur est redirigé après un clic.
1.7 Objet Promotionnel : Produit/service promu directement ou indirectement.
1.8 Ressource Promotionnelle : Service à valeur ajoutée offert par la plateforme. Son échange consomme des points (« acte de consommation »). En période de forte demande, l’accès est soumis à des enchères. L’échange constitue une « preuve de service », non un titre transactionnel indépendant.
1.9 Frais Promotionnels : Coûts calculés via CPA (coût par action), CPC (coût par clic), CPM (coût pour mille impressions), CPT (coût par jour), etc.
1.10 Historique de Consommation : Détails des échanges de ressources (date, type, points consommés, jeu/appli concerné, calendrier).
1.11 Écosystème de Points :
1.11.1 Les joueurs gagnent des Points GD via des activités.
1.11.2 Les développeurs échangent des points contre des ressources (ex. classement dans les résultats de recherche).
1.11.3 La Plateforme gère la circulation des points et les ressources. Les points sont irréversibles après consommation. La Plateforme peut ajuster la valeur des points sous 30 jours de préavis.
1.12 Points GD : Points virtuels non monnayables, régis par le Contrat et les Règles d’Utilisation des Biens Virtuels Jogos.
1.13 Règles Jogos : Règles d’accès, de modération des annonces, sanctions, etc.
1.14 Lois Applicables : Lois de la République Populaire de Chine (incluant Hong Kong, Macao, Taïwan), du pays du Client et des zones de diffusion.

2. Règles de Service

2.1 Jogos peut modifier unilatéralement ses Règles.
2.1.1 Notification par téléphone, e-mail, message interne, etc.
2.1.2 Les modifications s’appliquent à la date indiquée.
2.1.3 En cas de désaccord, cessez immédiatement d’utiliser les services et notifiez Jogos par écrit.
2.2 Aucune garantie sur le trafic/ventes générés.
2.3 Fournissez des documents valides (coordonnées, certificats de qualité, autorisations). Mettez à jour sous 3 jours ouvrés en cas de changement.
2.4 Un compte par service peut être requis. Respectez toujours les Règles Jogos.
2.5 Vous pouvez gérer votre compte ou mandater un tiers. Toute action via votre compte vous engage intégralement. Signalez tout usage non autorisé.
2.6 Les Fournisseurs peuvent filtrer les créatifs selon leurs règles (ex. secteur autorisé).
2.7 En Amérique, adaptez les créatifs aux normes locales (ex. : interdiction des contenus discriminatoires au Brésil).
2.8 Interdiction de promouvoir des contenus :
(1) Contraires à la Constitution.
(2) Menaçant la sécurité nationale.
... (liste exhaustive conforme au §2.8 original).
(15) Autres actes illégaux ou contraires à l’ordre public.

3. Droits et Obligations du Client

3.1 Garantissez votre légalité, fournissez des documents authentiques, et utilisez des points acquis légalement.
3.2 Vous choisissez librement les créatifs, stratégies, enchères, etc.
3.3 Les créatifs doivent être légaux et non trompeurs :
3.3.1 Aucun virus/phishing.
3.3.2 Autorisation écrite pour l’utilisation d’œuvres/tiers.
3.3.3 Contenu clair et conforme à la réalité. Interdiction des promesses de récompenses (monnaie virtuelle, cadeaux, etc.).
3.3.4 Droits légaux sur l’Objet Promotionnel.
3.3.5 Aucun programme malveillant (virus, fraude) ou service illégal (contrefaçon, paris non autorisés).
3.3.6 Indemnisez Jogos en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
3.4 La Landing Page doit :
3.4.1 Être accessible et stable.
3.4.2 Rester identique à la version approuvée. Toute modification exige une réapprobation.
3.4.3 Aucune redirection ciblée (par géolocalisation, heure, IP).
3.5 Interdiction de :
3.5.1 Altérer les systèmes Jogos.
3.5.2 Pirater/perturber la Plateforme.
3.5.3 Imiter les produits Jogos.
3.6 En cas de violation :
3.6.1 Vous réglez seul les litiges (négociation, procès).
3.6.2 Vous indemnisez Jogos et les tiers pour tous les préjudices (frais juridiques, amendes, pertes d’exploitation).
3.6.3 Paiement minimum de 5 000 USD par violation pour dommage à la réputation de Jogos.

4. Droits et Obligations de Jogos

4.1 Jogos fournit un support technique et peut ajuster/arrêter des services à sa discrétion.
4.2 La modération des créatifs est formelle. Votre responsabilité sur la légalité reste entière.
4.3 En cas de litige ou de violation présumée, Jogos peut :
4.3.1 Suspendre les créatifs concernés.
4.3.2 Exiger des corrections.
4.3.3 Limiter votre accès aux ressources.
4.3.4 Retirer tous vos créatifs/geler votre compte.
4.3.5 Confisquer vos fonds pour couvrir les préjudices (amendes, indemnités versées à des tiers).
4.3.6 Conserver vos frais payés à titre de pénalité.
4.3.7 Résilier le Contrat et vous bannir définitivement.
4.4 Si un litige n’est pas résolu sous 3 jours, Jogos peut avancer des frais et les déduire de votre compte.
4.5 Partage d’informations avec les autorités/parties concernées pour régler les litiges.
4.6 Communications promotionnelles via e-mail/SMS/etc.
4.7 Cession possible des droits/obligations à une société affiliée (préavis de 30 jours).
4.8 Gel des comptes inactifs. Réactivation nécessaire.

5. Consommation des Ressources Promotionnelles

5.1 Frais calculés en Points GD (CPA/CPC/CPM/CPT).
5.2 Les prix d’échange varient par région. Ajustements possibles sous 30 jours de préavis.
5.3 Maintenez un solde de points suffisant.
5.4 Échange = Débit immédiat. Aucun remboursement ou report, même pour des résultats insatisfaisants.
5.5 Les données Jogos font foi (impressions, clics, consommation).
5.6 Déclarez fiscalement les frais promotionnels selon votre pays. Jogos fournit des relevés mais ne retient pas d’impôt.
5.7 Défaut technique de Jogos :
5.7.1 Non-affichage : Remboursement à 100% en points.
5.7.2 Erreur/retard : Remboursement + 1% à 20% de points supplémentaires.
5.7.3 Impact partiel : Prolongation/affichages complémentaires.

6. Confidentialité

6.1 Les « Informations Confidentielles » incluent données commerciales, techniques, plaintes, etc.
6.2 Interdiction d’utilisation/divulgation sans accord écrit.
6.3 Exceptions : Divulgation légale, informations publiques, partage avec des affiliés/conseillers.
6.4 Durée de confidentialité : 5 ans (voire perpétuelle pour les secrets commerciaux).

7. Force Majeure et Exonération

7.1 Aucune responsabilité en cas de force majeure (notification sous 5 jours avec preuve).
7.2 Jogos exonéré pour :
7.2.1 Cyberattaques, virus.
7.2.2 Changements techniques des opérateurs/autorités.
7.2.3 Erreurs/avaries causées par le Client.
7.2.4 Pannes empêchant le service.
7.2.5 Fermetures administratives.
7.2.6 Catastrophes naturelles, guerres, grèves.
(Liste exhaustive conforme au §7 original).

8. Droit Applicable et Règlement des Litiges

8.1 Lieu de conclusion : District de Tianhe, Guangzhou (Chine).
8.2 Droit applicable : Droit continental chinois (hors règles de conflit).
8.3 Clients Américains :

• Respect des lois locales sur les changes/monnaies virtuelles.
• Droit applicable au choix : État de New York ou pays du Client (confirmation écrite à l’inscription).
• Litiges : Arbitrage SIAC (Singapour) ou tribunaux du pays du Client.
  8.4 Négociation obligatoire sous 30 jours avant toute action en justice. Juridiction compétente : tribunaux de Guangzhou.

9. Dispositions Finales

9.1 Le Contrat inclut les Règles Jogos actuelles et futures.
9.2 Entrée en vigueur au clic sur « Accepter ».
Durée initiale : Du jour d’acceptation jusqu’au 31 décembre de la même année. Renouvellement tacite annuel illimité.
Résiliation possible par écrit sous 30 jours.
9.3 Le Contrat couvre toute la période d’utilisation des ressources.
9.4 Nullité partielle = validité des clauses restantes.